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Fiche du dossier B-6/1-S.O. 2009

Banque carrefour de la legislation
B-6/1-S.O. 2009 Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et à l'acte final, faits à Bruxelles le 25 juillet 2007.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Relations extérieures
Partenaires européens
Traités et accords de coopération
 
Législature: 09/14 Session: SO09
Date de vote: 08/01/2010 Date de promulgation: 04/02/2010 Date de publication: 17/02/2010
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
13/10/2009 Dépôt Collège réuni B-6/1-S.O. 2009 
22/10/2009 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies) C.R.I. 1 (09/10)  6
17/12/2009 Désignation d'un rapporteur Jacqueline Rousseaux  
17/12/2009 Discussion générale en commission  
17/12/2009 Discussion des articles en commission  
17/12/2009 Votes en commission  
17/12/2009 Adopté(e) en commission  
17/12/2009 Rapport écrit Jacqueline Rousseaux B-6/2-09/10 
08/01/2010 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 6 (09/10)  7
08/01/2010 Intervention Jacqueline Rousseaux C.R.I. 6 (09/10)  7
08/01/2010 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 6 (09/10)  8
08/01/2010 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 6 (09/10)  11
08/01/2010 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 6 (09/10)  12
17/02/2010 Publié au Moniteur p.m.   Moniteur